Jugements de la Cour suprême

Informations sur la décision

R. c. Eastgaard

Collection Jugements de la Cour suprême
Date 2012-03-19
Référence neutre 2012 CSC 11
Recueil [2012] 1 RCS 393
Numéro de dossier 34337
Juges McLachlin, Beverley; LeBel, Louis; Deschamps, Marie; Fish, Morris J.; Abella, Rosalie Silberman; Cromwell, Thomas Albert; Moldaver, Michael J.
En appel de Alberta
Sujets Droit criminel
Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 34337

Contenu de la décision

  

 

COUR SUPRÊME DU CANADA

 

Référence :  R. c. Eastgaard, 2012 CSC 11, [2012] 1 R.C.S. 393

Date : 20120319

Dossier : 34337

 

Entre :

Hans Jason Eastgaard

Appelant

et

Sa Majesté la Reine

Intimée

 

Traduction française officielle

 

Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Cromwell et Moldaver

 

Motifs de jugement :

(par. 1)

 

La juge en chef McLachlin (avec l’accord des juges LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Cromwell et Moldaver)

 


 

R. c. Eastgaard, 2012 CSC 11, [2012] 1 R.C.S. 393

Hans Jason Eastgaard                                                                                      Appelant

c.

Sa Majesté la Reine                                                                                             Intimée

Répertorié : R. c. Eastgaard

2012 CSC 11

No du greffe : 34337.

2012 : 19 mars.

Présents : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Cromwell et Moldaver.

en appel de la cour d’appel de l’alberta

                    Droit criminel — Armes à feu — Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions — Éléments de l’infraction — Mens rea — Le juge du procès a inféré des circonstances de l’espèce que l’accusé savait que l’arme à feu était chargée — La déclaration de culpabilité basée sur la preuve circonstancielle n’était pas déraisonnable — Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, art. 95 .

 

                    POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (les juges Ritter, Bielby et Phillips (ad hoc)), 2011 ABCA 152, 50 Alta. L.R. (5th) 196, 510 A.R. 117, 276 C.C.C. (3d) 432, 527 W.A.C. 117, [2011] A.J. No. 591 (QL), 2011 CarswellAlta 886, qui a confirmé la déclaration de culpabilité inscrite par le juge Hawco, 2009 CarswellAlta 2348.  Pourvoi rejeté.

                    Jennifer Ruttan et Michael Bates, pour l’appelant.

                    Goran Tomljanovic, c.r., pour l’intimée.

                    Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

[1]        La Juge en chef — Malgré l’argumentation très compétente et très complète de l’avocate de l’appelant, nous souscrivons à l’opinion des juges majoritaires de la Cour d’appel selon laquelle le verdict n’était pas déraisonnable. Le pourvoi est en conséquence rejeté.

                    Jugement en conséquence.

                    Procureurs de l’appelant : Ruttan Bates, Calgary.

                    Procureur de l’intimée : Procureur général de l’Alberta, Calgary.

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