Jugements de la Cour suprême

Informations sur la décision

R. c. Banwait

Collection Jugements de la Cour suprême
Date 2011-11-08
Référence neutre 2011 CSC 55
Recueil [2011] 3 RCS 533
Numéro de dossier 34044
Juges McLachlin, Beverley; LeBel, Louis; Deschamps, Marie; Fish, Morris J.; Abella, Rosalie Silberman; Rothstein, Marshall; Cromwell, Thomas Albert; Moldaver, Michael J.; Karakatsanis, Andromache
En appel de Ontario
Sujets Droit criminel
Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 34044

Contenu de la décision

                                                                                                                     

 

COUR SUPRÊME DU CANADA

 

Référence :  R. c. Banwait, 2011 CSC 55, [2011] 3 R.C.S. 533

Date : 20111108

Dossier : 34044

 

Entre :

Sa Majesté la Reine

Appelante

et

Amandeep Banwait

Intimé

 

Traduction française officielle

 

Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis

 

Motifs de jugement :

(par. 1 à 2)

 

La juge en chef McLachlin (avec l’accord des juges LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis)

 


 

R. c. Banwait, 2011 CSC 55, [2011] 3 R.C.S. 533

Sa Majesté la Reine                                                                                        Appelante

c.

Amandeep Banwait                                                                                                Intimé

Répertorié : R. c. Banwait

2011 CSC 55

No du greffe : 34044.

2011: 8 novembre.

Présents : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis.

en appel de la cour d’appel de l’ontario

                    Droit criminel — Procès — Exposé au jury — Meurtre au premier degré — Directives adéquates du juge du procès au jury quant au lien requis entre le meurtre et les notions de planification et de délibération.

                    POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario (les juges Laskin, MacPherson et Simmons), 2010 ONCA 869, 272 O.A.C. 130, 265 C.C.C. (3d) 201, 82 C.R. (6th) 87, [2010] O.J. No. 5472 (QL), 2010 CarswellOnt 9673, qui a annulé la déclaration de culpabilité prononcée contre l’accusé pour meurtre au premier degré et y a substitué une déclaration de culpabilité pour meurtre au second degré. Pourvoi accueilli.

                    Gillian E. Roberts et Stacey D. Young, pour l’appelante.

                    Philip Campbell, pour l’intimé.

                    Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

[1]                              La Juge en chef — Nous sommes tous d’avis d’accueillir l’appel pour les motifs exposés par le juge MacPherson de la Cour d’appel aux par. 178-189 de sa dissidence (2010 ONCA 869, 272 O.A.C. 130).

[2]                              L’appel est accueilli et la déclaration de culpabilité pour meurtre au premier degré est rétablie.

                    Jugement en conséquence.

                    Procureur de l’appelante : Procureur général de l’Ontario, Toronto.

                    Procureurs de l’intimé : Lockyer Campbell Posner, Toronto.

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