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COUR SUPRÊME DU CANADA
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Référence : R. c. Strecko, 2009 CSC 2, [2009] 1 R.C.S. 64 |
Date : 20090114 Dossier : 32679 |
Entre :
Michel Strecko
Appelant
et
Sa Majesté la Reine
Intimée
Coram : Les juges Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Charron et Cromwell
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Motifs de jugement : (par. 1) |
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Le juge LeBel (avec l’accord des juges Binnie, Deschamps, Fish, Abella, Charron et Cromwell) |
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R. c. Strecko, 2009 CSC 2, [2009] 1 R.C.S. 64
Michel Strecko Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié : R. c. Strecko
Référence neutre : 2009 CSC 2.
No du greffe : 32679.
2009 : 14 janvier.
Présents : Les juges Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Charron et Cromwell.
en appel de la cour d’appel du québec
Droit criminel — Extorsion — Acquittement — Substitution par la Cour d’appel d’un verdict de culpabilité — Substitution justifiée.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec, 2008 QCCA 871, J.E. 2008-1069, [2008] SOQUIJ AZ-50491225, [2008] J.Q. no 3837 (QL), 2008 CarswellQue 3773, qui a annulé l’acquittement de l’accusé et y a substitué une déclaration de culpabilité. Pourvoi rejeté, les juges Fish et Cromwell sont dissidents.
Marie‑Hélène Giroux et Clément Monterosso, pour l’appelant.
Harry Pierre‑Étienne et Michel Pennou, pour l’intimée.
Le jugement de la Cour a été rendu oralement par
[1] Le juge LeBel — La majorité de la Cour est d’avis que le juge du procès a tiré les constatations nécessaires de la preuve et que la substitution d’un verdict de culpabilité à l’acquittement était justifiée dans les circonstances. En conséquence, l’appel est rejeté. Les juges Fish et Cromwell sont dissidents et auraient accueilli en partie le pourvoi afin d’ordonner un nouveau procès.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant : Monterosso Giroux, Montréal.
Procureur de l’intimée : Poursuites criminelles et pénales du Québec, Montréal.