Jugements de la Cour suprême

Informations sur la décision

R. c. R.D.

Collection Jugements de la Cour suprême
Date 2006-11-16
Référence neutre 2006 CSC 51
Recueil [2006] 2 RCS 610
Numéro de dossier 31257
Juges Binnie, William Ian Corneil; LeBel, Louis; Deschamps, Marie; Fish, Morris J.; Abella, Rosalie Silberman; Charron, Louise; Rothstein, Marshall
En appel de Québec
Sujets Droit criminel
Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 31257

Contenu de la décision

 

                                                  COUR SUPRÊME DU CANADA

 

 

Référence : R. c. R.D., [2006] 2 R.C.S. 610, 2006 CSC 51

 

Date :  20061116

Dossier :  31257

 

Entre :

R.D.

Appelante

et

Sa Majesté la Reine

Intimée

 

Coram : Les juges Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Charron et Rothstein

 

 

Motifs de jugement :

(par. 1)

 

 

 

Le juge Binnie (avec l’accord des juges LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Charron et Rothstein)

______________________________

R. c. R.D., [2006] 2 R.C.S. 610, 2006 CSC 51

 

R.D.                                                                                                                  Appelante

 

c.

 

Sa Majesté la Reine                                                                                            Intimée

 

Répertorié : R. c. R.D.

 

Référence neutre : 2006 CSC 51.

 

No du greffe : 31257.

 

2006 : 16 novembre.

 

Présents : Les juges Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Charron et Rothstein.

 

en appel de la cour d’appel du québec

 

Droit criminel — Preuve — Négligence criminelle — Appréciation de la preuve.

 

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec (le juge en chef Robert et les juges Mailhot et Dutil), [2006] R.J.Q. 8, J.E. 2006-63, 36 C.R. (6th) 362, [2005] J.Q. no 17811 (QL), 2005 QCCA 1167, qui a annulé l’acquittement de l’accusée inscrit par le juge Lambert, [2004] R.J.Q. 735, [2003] J.Q. no 21945 (QL), et ordonné la tenue d’un nouveau procès.  Pourvoi accueilli.

 

Jacques Lacoursière et Guy Lebrun, pour l’appelante.

 

Jacques Mercier et Joanne Tourville, pour l’intimée.

 

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

 

1                                   Le juge Binnie — L’appelante se pourvoit contre un jugement de la Cour d’appel qui a infirmé l’acquittement prononcé à l’égard des accusations déposées contre elle. Après étude du dossier et audition, la Cour accueille le pourvoi pour les motifs énoncés par la juge Dutil, dissidente en Cour d’appel, et rétablit l’acquittement.

 

Jugement en conséquence.

 

Procureurs de l’appelante : Lacoursière Lebrun Vézina, Trois‑Rivières.

 

Procureur de l’intimée : Substitut du procureur général, Trois‑Rivières.

 

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