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COUR SUPRÊME DU CANADA
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Référence : R. c. Rodrigue, [2005] 3 R.C.S. 384, 2005 CSC 67 |
Date : 20051117 Dossier : 30899 |
Entre :
Yvon Rodrigue
Appelant
et
Sa Majesté la Reine
Intimée
Coram : Les juges Bastarache, Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella et Charron
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Motifs de jugement : (par. 1) |
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La Cour |
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R. c. Rodrigue, [2005] 3 R.C.S. 384, 2005 CSC 67
Yvon Rodrigue Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié : R. c. Rodrigue
Référence neutre : 2005 CSC 67.
No du greffe : 30899.
2005 : 17 novembre.
Présents : Les juges Bastarache, Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella et Charron.
en appel de la cour d’appel du québec
Droit criminel — Armes à feu — Possession d’une arme dans un dessein dangereux — Intention d’utiliser l’arme.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec (les juges Brossard, Nuss et Morissette) (2005), 30 C.R. (6th) 176, [2005] J.Q. no 2700 (QL), 2005 QCCA 310, qui a confirmé la déclaration de culpabilité de l’accusé d’avoir eu en sa possession une arme à feu dans un dessein dangereux pour la paix publique. Pourvoi rejeté.
Josée Ferrari, pour l’appelant.
Pierre Proulx et Henri‑Pierre LaBrie, pour l’intimée.
Le jugement de la Cour a été rendu oralement par
1 La Cour — À l’instar de la Cour d’appel, nous sommes tous d’avis que la juge du procès n’a pas commis d’erreur justifiant l’intervention de notre Cour en concluant à l’intention criminelle requise dans la présente affaire. L’appel est par conséquent rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant : Pariseau, Olivier, Montréal.
Procureur de l’intimée : Substitut du procureur général, Sherbrooke.