Jugements de la Cour suprême

Informations sur la décision

R. c. Willis

Collection Jugements de la Cour suprême
Date 2003-03-14
Référence neutre 2003 CSC 12
Recueil [2003] 1 RCS 127
Numéro de dossier 29304
Juges Gonthier, Charles Doherty; Binnie, William Ian Corneil; Arbour, Louise; LeBel, Louis; Deschamps, Marie
En appel de Manitoba
Sujets Droit criminel
Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 29304

Contenu de la décision

R. c. Willis, [2003] 1 R.C.S. 127, 2003 CSC 12

 

Richard Willis                                                                                                    Appelant

 

c.

 

Sa Majesté la Reine                                                                                            Intimée

 

Répertorié : R. c. Willis

 

Référence neutre : 2003 CSC 12.

 

No du greffe : 29304.

 

2003 : 14 mars.

 

Présents : Les juges Gonthier, Binnie, Arbour, LeBel et Deschamps.

 

en appel de la cour d’appel du manitoba

 

Droit criminel — Preuve — Preuve d’identification — Accusé déclaré coupable d’avoir commis des voies de fait dans l’intention de voler de l’argent — Verdict raisonnable.

 

POURVOI contre un jugement de la Cour d’appel du Manitoba, [2003] 2 W.W.R. 12, [2002] M.J. No. 413 (QL), 2002 MBCA 138, confirmant une déclaration de culpabilité de voies de fait dans l’intention de voler de l’argent.  Pourvoi rejeté.

Evan J. Roitenberg et Sarah A. Inness, pour l’appelant.

 

Donald R. Slough, pour l’intimée.

 

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

 

1                                   le juge Gonthier — Nous ne sommes pas convaincus que la Cour d’appel a fait erreur en jugeant que le verdict était raisonnable.  Le pourvoi est rejeté.

 

Jugement en conséquence.

 

Procureurs de l’appelant : Pinx Roitenberg Campbell, Winnipeg.

 

Procureur de l’intimée : Justice Manitoba, Winnipeg.

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