R. c. Pakoo, [2001] 1 R.C.S. 757, 2001 CSC 28
Sa Majesté la Reine Appelante
c.
Lloyd Alfred Pakoo Intimé
Répertorié : R. c. Pakoo
Référence neutre : 2001 CSC 28.
No du greffe : 28226.
2001 : 26 avril.
Présents : Les juges Major, Bastarache, Binnie, Arbour et LeBel.
en appel de la cour d’appel du manitoba
Droit criminel -- Verdict déraisonnable -- Agression sexuelle -- Cour d’appel annulant la déclaration de culpabilité de l’accusé et inscrivant un acquittement -- Jugement de la Cour d’appel confirmé.
Jurisprudence
Arrêts mentionnés : R. c. Yebes, [1987] 2 R.C.S. 168; R. c. Biniaris, [2000] 1 R.C.S. 381, 2000 CSC 15.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Manitoba (2000), 150 Man. R. (2d) 247 (sub nom. R. c. L.A.P.), 230 W.A.C. 247, [2000] M.J. No. 483 (QL), 2000 MBCA 109, annulant la déclaration de culpabilité prononcée contre l’accusé et inscrivant un acquittement. Pourvoi rejeté.
Gregg Lawlor et Manfred Pflug, pour l’appelante.
Aaron M. London, pour l’intimé.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
1 Le juge Major – Nous sommes tous d’avis, essentiellement pour les motifs exposés par les juges majoritaires en Cour d’appel du Manitoba, que le présent pourvoi doit être rejeté.
2 La Cour d’appel a appliqué les principes pertinents énoncés dans les arrêts R. c. Yebes, [1987] 2 R.C.S. 168, et R. c. Biniaris, [2000] 1 R.C.S. 381, 2000 CSC 15, et il n’a été présenté, dans le présent appel formé de plein droit par le ministère public, aucune raison justifiant notre Cour d’intervenir.
Jugement en conséquence.
Procureur de l’appelante : Le ministère de la Justice, Winnipeg.
Procureurs de l’intimé : Gindin Wolson Simmonds, Winnipeg.