Cour suprême du Canada

Doyle c. Ministre du Revenu national, [1978] 2 R.C.S. 837

Date: 1978-05-04

John C. Doyle Appelant;

et

Le ministre du Revenu national Intimé.

1978: 3 et 4 mai.

Présents: Les juges Martland, Ritchie, Dickson, Beetz et Pratte.

EN APPEL DE LA COUR DE L’ÉCHIQUIER DU CANADA

Impôt sur le revenu—Fédéral—Année d’imposition 1954.

POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour de l’Échiquier rendu le 30 septembre 1970 par le juge Gibson qui a rejeté en partie l’appel de l’appelant d’une décision de la Commission d’appel de l’impôt portant sur l’année d’imposition 1954 de l’appelant. Pourvoi rejeté.

B.A. Crane, c.r., et J.C. Couture, c.r., pour l’appelant.

A. Garon et W. Lefebvre, pour l’intimé.

Le jugement de la Cour a été rendu oralement par

LE JUGE MARTLAND—La plaidoirie soignée de l’avocat de l’appelant n’a pas réussi à nous persuader qu’il existe un motif valable d’accueillir ce pourvoi. Le pourvoi est rejeté avec dépens.

Pourvoi rejeté avec dépens.

Procureurs de l’appelant: Gowling & Henderson, Ottawa.

Procureur de l’intimé: Roger Tassé, Ottawa.