R. c. Russell, [1997] 1 R.C.S. 356

Cameron Lee Russell                                                                        Appelant

c.

Sa Majesté la Reine                                                                          Intimée

Répertorié:  R. c. Russell

N^o du greffe:  25214.

1997:  21 février.

Présents:  Les juges Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major.

en appel de la cour d’appel de l’alberta

Droit criminel ‑‑Véhicules à moteur ‑‑ Conduite dangereuse causant la mort ‑‑ Application correcte des éléments de l’infraction par le juge du procès ‑‑ Déclaration de culpabilité confirmée.

Jurisprudence

Arrêt mentionné:  R. c. Hundal, [1993] 1 R.C.S. 867.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (1996), 181 A.R. 115, 116 W.A.C. 115, 21 M.V.R. (3d) 111, qui a rejeté l’appel de l’accusé contre sa déclaration de culpabilité relativement à une accusation de conduite dangereuse causant la mort.  Pourvoi rejeté.

Roy D. Shellnutt, pour l’appelant.

Goran Tomljanovic, pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1                 Le juge Major ‑‑ Nous sommes tous d’avis que le présent pourvoi formé de plein droit doit être rejeté.

2                 Nous sommes d’accord avec le juge Côté de la Cour d’appel de l’Alberta que, même si on exige des conducteurs de véhicules automobiles des habiletés ordinaires, le juge du procès n’a pas imposé à l’appelant une norme de diligence différente, et qu’il a bien appliqué les éléments de l’infraction énoncés dans R. c. Hundal.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant:  Shellnutt McKenna Bryant, Calgary.

Procureur de l’intimée:  Le procureur général de l’Alberta, Calgary.