La Collection Lexum regroupe les jugements rendus par la Cour suprême du Canada depuis 1907 ainsi que les décisions sur demandes d'autorisation depuis 2006. Cette collection est mise à jour dans les minutes qui suivent la mise à disponibilité des jugements par la Cour.
Décisions récentes
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Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 30 c. Pâtes & Papier Irving, Ltée - 2013 CSC 34 - 2013-06-14Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
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Ajouts récents : Communiqués, Bulletins
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Liste de diffusion